Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06093
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06093
N° RG 23/06093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06093 N° Portalis DBX6-W-B7H- YBKU Minute n° 2025/ AFFAIRE : [V] [J] C/ [W] [T] [E] [C] [Adresse 9] le : à
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ca other ca_aix_provence n° 23/06093
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/06093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4R Ordonnance n° 2025/M Monsieur [Z] [S] représenté par Me Camille VICENTE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [U] [C] représentée par Me Pierre-yv
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ca other ca_paris n° 23/06093
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMN6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06093
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06093
1ère chambre ARRÊT N°206 N° RG 23/06093 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGUP (Réf 1ère instance : 22/01152) S.A. [6] [5] C/ M. [D] [U] SELARL CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06093
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06093 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZ5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFFATON-MON
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06093
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/06093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RM3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [Z] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06093
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/06093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06093
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/06093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2A Du 22 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMONT, Conseiller à la
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