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CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/02420


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Date
14/12/2023
Numéro
23/02420
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
657bfe502ca93b05f20ed16a

Texte de la décision

2,216 caractères

AC/SB

Numéro 23/4175

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

du 14 décembre 2023

Dossier : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUBN

Affaire :

[M] [V]

C/

Société JW SPEAKER CORPORATION

- O R D O N N A N C E -

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [M] [V]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1] / RUSSIE

Non représenté

APPELANT

ET :

Société JW SPEAKER CORPORATION

[Adresse 3]

[Adresse 3]

ETATS UNIS D'AMERIQUE

Non représentée

INTIMEE

* * *

VU l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Dax en date du 28 août 2023 dans le litige opposant M. [M] [V] à la société JW Speaker Corporation.

VU l'appel interjeté par courriel le 29 août 2023 par M'. [V] , enregistré sous le numéro RG 23/2420';

Vu le courrier du greffe de la cour en date du 31 août 2023 adressé à M. [V] sur la question de la recevabilité de l'appel interjeté';

M. [V] a répondu par courriel en date du 14 novembre 2023.

Les parties ont été valablement convoquées à l'audience de mise en état du 16 novembre 2023.

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que M. [V] a relevé appel de la décision déférée le 29 août 2023 par courriel et sans avocat';

Que cette déclaration d'appel est irrecevable comme ne respectant pas les formes prévues par la loi';

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale

Déclarons irrecevable l'appel formé par M. [M] [V] à l'encontre de l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Dax en date du 29 août 2023 et enrôlée sous le numéro RG 23/2420';

Condamnons M. [M] [V] aux dépens ;

Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d'être déférée devant la cour dans les 15 jours de son prononcé.

Disons que la présente décision sera notifiée par le greffe par voie électronique.

Fait à Pau, le 14 décembre 2023

La Greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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