Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02420
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4Z N° PARQUET : 23/523 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE M
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/02420
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 23/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2ME AFFAIRE : [V] [T] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties en LRAR [12] Expedition le : Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VER
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ca other ca_rennes n° 23/02420
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 23/02420
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de la saisine : 19 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02420
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/02420
MINUTE N° : 2025/5403 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2DL / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] [O] / [J] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02420
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée par LS le : aux parties: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02420
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/02420
MINUTE N° : 25/403 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [U] DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCXN 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Y] épouse [U] née le [Da
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ca other ca_bordeaux n° 23/02420
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/02420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUU S.A.S. [2] c/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Nature de la décision : AU FO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02420
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/02420
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7ZF AFFAIRE : [P] [B] [J] [E]/ [A] [Z] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02420
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/02420
- N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/471 N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDB5 Le CCC : dossier FE : -Me LEBRETON -Me CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_nancy n° 23/02420
CA Nancy, 9 avr. 2025, RG 23/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02420
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 mai 2022 RG :16/00556 URSSAF PACA C/ Société [10] Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - Me MALDON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02420
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/02420
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDKU / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [I] [R] / [K] [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02420
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [B] [G] [Adresse 2] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02420
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/02420
N° RG 23/02420 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCTL [B] [F] / [I] [T] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [B] [F] né le 23 Mars 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02420
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/607 bis N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LD Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE Madame [E] [Y] née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02420
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/474 N° RG 23/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVF 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT SE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02420
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DEREC SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02420
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02420 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHK AFFAIRE : [D] [U] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02420
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/02420
AC/SB Numéro 23/4175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 14 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUBN Affaire : [M] [V] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02420
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02420
N° RG 23/02420 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNG3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 2]
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