CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/00176

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 13 Décembre 2023

ORDONNANCE

N° 2023/175

N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3VW

Décision déférée du 28 Novembre 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/1969

APPELANT

Monsieur [T] [K]

Représenté par Me Nathalie DE SEGUIN, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

[Adresse 5]

[Adresse 1]

BP65714

[Localité 3]

Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE

TIERS

Monsieur [L] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2023 devant A. DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 13 Décembre 2023

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte de M. [T] [K] du 17 novembre 2023,

Vu l'ordonnance du 28 novembre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte,

Vu l'appel interjeté par le patient par l'intermédiaire de son conseil le 8 décembre 2023,

Vu le courrier de désistement de l'avocat de l'intéressé reçu le 8 décembre 2023.

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MOTIVATION :

il convient de constater le désistement de M. [T] [K] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.

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PAR CES MOTIFS