Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00176
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZU ______________________ AFFAIRE S.A.R.L. [1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/68 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoir
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00176
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-209-029 N° de minute : 26/ N° RG 23/00176 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UUG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00176
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00176
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY2Y INTERETS CIVILS AFFAIRE : [X] [Z] C/ [P] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : - Me BENGUERRAICHE Expéditions co
-
ca other ca_rennes n° 23/00176
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00176
5ème Chambre ARRÊT N°-31 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGP (Réf 1ère instance : 20/01462) Mme [V] [R] épouse [J] M. [I] [R] M. [O] [G] C/ M. [H] [B] Mutuelle MACSF CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
-
ca other ca_dijon n° 23/00176
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 23/00176
CIPAV C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/01/26 : -Me PINCENT Copie certifiée conforme délivrée le 29/01/26 à : -CIPAV (LRAR) -[H] [K] (LRAR) -Me RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 23/00176
TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/00176 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKB2 [D] [X] C/ Société [13] DEMANDEUR: [D] [X] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARI
-
ca other ca_lyon n° 23/00176
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 23/00176
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYJ [L] C/ S.A. ORANO DS DEMANTELEMENT ET SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 12 Décembre 2022 RG : F 21/00051 COUR D'APPE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00176
TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 23/00176
MINUTE N° : 25/00482 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISBA AFFAIRE : [R] [Z] épouse [W] C/ [O] [F] [L], [I] [Z] épouse [U], [Y] [K] [L], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT :
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00176
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55Z AFFAIRE LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. SCI GESTIVIDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00176
TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00176
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLHT Minute N° : 25/00488 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba
-
ca other ca_paris n° 23/00176
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00176
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3S6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2023 par
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00176
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYC2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00176
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/00176
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
-
tj Expertise tj30189 n° 23/00176
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4W4 N° Minute : AFFAIRE : [W] [O] C/ Association [7], S.A.S.U. [10], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00176
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55Z AFFAIRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. SCI GESTIVIDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge , statuant en tant que juge de l’exécution, a
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00176
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYWI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [K] [F] [D] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00176
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00176
5AE Minute N° N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
ca other ca_douai n° 23/00176
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00176
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 270/25 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBN MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Janvier 2023 (RG 21/00022 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00176
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00176
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________
-
ca other ca_riom n° 23/00176
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6IY -LB- Arrêt n° [E] [L] / S.A.S. [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles