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CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/03582


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/03582 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2023
Numéro
20/03582
Chambre
Chambre 4-6
Type
Arrêt
Id
657d4c818dfe9905f24eb9a9

Texte de la décision

2,253 caractères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 15 DECEMBRE 2023

N°2023/ 317

Rôle N° RG 20/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEL

[Z] [R]

C/

Association IDEAL

Copie exécutoire délivrée

le :15/12/2023

à :

Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON

Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section - en date du 22 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 18/00057.

APPELANTE

Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

Association IDEAL, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la Cour composée de :

M. Philippe SILVAN, Président de chambre

Madame Estelle de REVEL, Conseiller

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2023.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2023

Signé par M. Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * * * * *

Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ;

Il convient de faire droit à leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 382 et 383 du Code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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