Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03582
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/03582
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 15 DECEMBRE 2023 N°2023/ 317 Rôle N° RG 20/03582 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEL [Z] [R] C/ Association IDEAL Copie exécutoire délivrée le :15/12/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03582
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03582
N° RG 20/03582 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITBT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adress
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