CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 22/01433
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-2 N°2023 /M130
N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY4Y
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. SOCIETE [L] & FILS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par S.A.R.L. SOCIETE [L] & FILS, appelante dans l'affaire ci-dessus référencée, par conclusions du 29 Novembre 2023, suite à un accord transcationnel intervenu entre les parties ;
Attendu que M. [K] [L], intimé, a déclaré accepter le désistement de l'appelante et se désister également de ses demandes reconventionnelles ;
Les parties ont convenu de conserver chacune à leur charge les frais et dépens engagés.
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY4Y et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 15 Décembre 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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