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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01433
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZOX N° Minute : 26/00500 AFFAIRE [X] [F] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/01433
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 22/01433
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01433 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DBWQ AFFAIRE : [M] [G] [Y] épouse [X] C/ Association [8] Es qualité de tuteur de Madame [P] [N] veuve [Y], [P] [N] veuf de Mme [Y], [H] [E] [Y], [O] [Y] 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01433
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZOX N° Minute : 25/00761 AFFAIRE [Z] [S] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/01433
TJ 29232, 20 mai 2025, RG 22/01433
N° RG 22/01433 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EWTF Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Georges FLOCHLAY Maître Olivier BOULOUARD Maître Lucie BREMOND copie exécutoire délivrée le : Maître Geo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01433
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01433
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UQ JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01433
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/01433
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,
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ca other ca_montpellier n° 22/01433
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01433
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01433
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1369/24 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXR VC/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 27 Septembre 2022 (RG 22/00041 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01433
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/01433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFON AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.S. ITS GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2022 par le Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01433
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître [O] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01433 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBRK N° MINUTE : Requête du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 Sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01433
TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/01433 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGHR N° Minute : AFFAIRE [I] [T] [B] [J], la société de droit espagnol MAPFRE ESPANA COMPANIA Y REASEGURAS SA C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01433
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 22/01433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03113 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B23 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01433
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01433
MINUTE N° 24/369 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01433
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 22/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79B N° RG 22/01433 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JURT AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A. OUEST FRANCE, immatriculée copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01433
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/01433
ARRET N°1096 [D] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01433 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQC - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01433
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 22/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M130 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY4Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. SOCIETE [L] & FILS, demeurant [Adresse 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01433
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01433
JG/ND Numéro 23/3592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2L Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01433
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 22/01433
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/01433 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMU S.E.L.A.R.L. [U] [E] C/ [V] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01433
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/01433
06/10/2023 ARRÊT N°2023/365 N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXLX CB/AR Décision déférée du 21 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( F20/00246) LAGARRIGUE V. S.A.S. ENTREPRISE [Y] C/ [C] [G] S.E.L.A.R.L. [W] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01433
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/01433
N° RG 22/01433 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 1]
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