CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 22/02034
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-2 N°2023 /M131
N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27N
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.R.L. [J] & FILS, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé le 29 Novembre 2023 par Monsieur [Y] [J], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée, suite à un accord transactionnel intervenu entre les parties ;
Attendu que la S.A.R.L. [J] & FILS, intimée, a indiqué accepter ce désistement par courrier du 29 Novembre 2023 ;
Les parties ont convenu de conserver chacune à leur charge les frais et dépens engagés.
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27N et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 15 Décembre 2023.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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