Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02034
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02034
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/511 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022
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tj Expertise tj13055 n° 22/02034
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 22/02034
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02531 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02034 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02034
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 22/02034
N° RG : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMJT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMJT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CAROSSERIE [B] C/ [H] [U] [I] [O] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Sylvaine BAGGIO la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02034
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02034
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : Mme [C] [B] [N] Requête n° : N° RG 22/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Locali
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/02034
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/02034
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STJV [K] [I] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02034
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 22/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4A AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.S. RESEAU INFORMATIQUE SERVICE CONSEIL (RISC) Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02034
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/02034
MF/SB Numéro 24/3912 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUW Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_lyon n° 22/02034
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02034
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3G [X] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02034
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 22/02034
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3EF Minute : 24/00994 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02034
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/02034
N° RG 22/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 30 Mai 2022 APPELANTE : Caisse [6] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02034
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/02034
N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02034
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 22/02034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M131 N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27N ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02034
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZRE Minute n° 23/00327 [B], [B] C/ S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 07 Juin 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02034
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6O YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 19 mai 2022 RG :20/00696 [R] C/ Etablissement CAF [Localité 5] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02034
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/02034
ARRET N° [H] C/ [B] S.C.E.A. ECURIES DU LEVANT CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02034 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSE ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 12 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02034
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/02034
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMID Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2022 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02034
CA Reims, 9 févr. 2023, RG 22/02034
ARRÊT N° du 9 février 2023 (B. P.) N° RG 22/02034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIGQ - M. [M] - Mme [R] épouse [M] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] Formule exécutoire + CCC le 9 février 2023 à : - la SELAS ACG & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02034
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/02034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USYA N° de Minute : 2048 Ordonnance du lundi 14 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 06 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02034
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02034 - N° Portalis
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