CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00110

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 14 décembre 2023

MINUTE N° 23/807

N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVT7

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22024282

appel interjeté le 05 Janvier 2023, enregistré sous le n° 23/00120

APPELANT

S.C. AEW COMMERCES EUROPE (anciennement dénommée ACTIPIERRE EUROPE) prise en la personne de son Président

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Monsieur [I] [M] [T]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS

SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES es qualité de co-liquidateur de la SAS ACIAM

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE

S.E.L.A.R.L. SELARL [E] [V] es qualité de liquidateur de la SAS ACIAM

[Adresse 8],

[Localité 4]

Représentant : Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE

Nous, Stéphanie Barbot, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Marlène Tocco, greffier

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de la société AEW commerces Europe du 17 novembre 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel des SELARL Miquel Aras et associés, ès qualités, et [E] [V], ès qualités, du 20 novembre 2023, et celles de Monsieur [T] du 29 novembre 2023 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ;

Attendu que les intimées ont accepté ce désistement ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Attendu qu'en application de l'article 399, et conformément à l'accord des parties sur ce point, il convient de laisser à chacune d'elles la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS