Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00110
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00110 N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWE Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00110
TJ 69264, 18 mars 2026, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTME 1 copie délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U., [1] 1 copie certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00110
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EPZC NAC :50D [P] [O] [L] [A] épouse [O] c/ S.A.S. BARBIER CARRELAGE S.A. GENERALI IARD Immatriculée sous le n°552 062 663 du RCS de PARIS S.A.S.U.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00110
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EHWN DEMANDERESSE Mme [Z], [B] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa BEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00110
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me [Localité 3]-LACRESSE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2DY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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ca other ca_rennes n° 23/00110
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 23/00110
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4Q M. [H] [N] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 16/12/2022 RG : F21/00750 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00110
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 23/00110
N° RG 23/00110 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7DN - Page / - MINUTE N° : 02 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7DN AFFAIRE : [B] [R] C/ [C] [E] [T] épouse [V] [U], [Y] [A] [F] [K] [T] épouse [H], [M] [N] [L] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP
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ca other ca_orleans n° 23/00110
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 23/00110
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_dijon n° 23/00110
CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 23/00110
S.A.R.L. TRIDON ARCHITECTURE C/ S.A. BPIFRANCE S.A. BPCE LEASE IMMO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 DECEMBR
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ca other ca_papeete n° 23/00110
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00110
N°399 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian - Me Révault - Me Mikou - Me [L] - Me [R] le 05.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 23/00110 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00110
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YETQ N° Minute : 25/01256 AFFAIRE Société [7] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00110
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2LP AFFAIRE : [E] [D] épouse [G] C/ Société [12] ET [I] [C] MINUTE : 25/00061 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00110
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHLM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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ca other ca_chambery n° 23/00110
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00110
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/574 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFIC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 09
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 23/00110
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/00110
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [I] C/ S.C.I. [Localité 9] GP NUMÉRO R.
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tj Expertise tj62041 n° 23/00110
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00110 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENZZ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 23/00110
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/137 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00110 N° Portalis DBYE-W-B7H-DUWY URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00110
TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 22 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAGZ N° de minute : 25/629 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT-DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/00110
TJ 22278, 4 août 2025, RG 23/00110
LE 04 AOUT 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FD2T - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Charlotte LAROUR CCC Mme [L] CCC M. [X] CCC Dossier Extrait [11] JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00110
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/00110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT
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