CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/01291

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

3ème Chambre - Civil

MINUTE N° : 23/00345

N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MZ

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/000380

Monsieur [G] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003832 du 05/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Appelant

S.E.M EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT, en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Décembre 2023

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre chargé de la mise en état,

assistée d'Hélène BAJEUX, Greffier,

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 15 Juin 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 19 septembre 2023.

PAR CES MOTIFS