Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01291
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01291 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYIE N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01291
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/01291
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00153 Jugement du 19 Mai 2026 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01291
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/01291
RG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salariée : Mme [Q] [B] Requête n° : RG 23/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFZZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sahra CHERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01291
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 23/01291
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F32G AFFAIRE : [U] [W], [G] [W] C/ [Y] [L] NATURE : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Ci
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tj Sursis à statuer tj02691 n° 23/01291
TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 23/01291
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marion BEAURAIN Me Jérome LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01291
TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KUY [I] [F] [S], [U] [Z], [Y] [S] C/ [G] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 25 Novembre 2025 à Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01291
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01291
N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBR
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01291
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/01291
N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ6L Madame [D] [X] [S] [C] /c Monsieur [F] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ6L Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - deman
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01291
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/01291
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01291 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_douai n° 23/01291
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01291
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1224/25 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAF FB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00186 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01291
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01291
ARRET N° [K] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01291
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/01291
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTXR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01291
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/01291
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01291
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01291 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BX N° PARQUET : 23/498 N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01291
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 mars 2023 RG :18/00840 S.A.S. [8] C/ [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01291
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3M5 AFFAIRE : CPAM DES HAUTS-DE-SEINE C/ [V] [Y] [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01291
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/01291
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPD3 Code NAC : 30B S.A.S. PYRAMID’HALL C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01291
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M189 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVKD [D] [M] C/ Association CAISSE COMPEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01291
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01291
GLQ/KG MINUTE N° 24/431 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01291
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01291
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 06 Juin 2023, RG 12-23-0064 Appelante Mme [Y] [D] [X] [K]
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