CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/01486
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 23/00346
N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76U
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/000465
Madame [K] [R] [L] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.C.I. KENNEDY Prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 Décembre 2023
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre chargé de la mise en état,
assistée d'Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 13 Juillet 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 16 octobre 2023.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [K] [R] [L] [Y] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
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