Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01486
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00119 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 23/01486
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01486
5ème Chambre ARRÊT N° 114 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSTB (Réf 1ère instance : 22/03853) S.A.R.L. LAVOMATIC C/ S.C.I. AU PIED DU MUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_pau n° 23/01486
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/01486
PS/JD Numéro 26/599 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01486
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 23/01486
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JACQUEMIN 1 GROSSE Me KRIEGER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 EXP Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION N° 2026/43 N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01486
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me GUENEZAN - Me DOUCERAIN - Me WEDRYCHOWSKI - Me GORDON KRIEF - Me LEFEBVRE - Me ITTAH Copies certifiées conformes - aux parties (LRAR) délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01486 N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01486
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/01486
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01486
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHR Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01486
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/01486
Grosse délivrée le Minute : 25/430 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] - S.A.R.L. [X], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01486
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01486
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/183 N° RG 23/01486 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV4F DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [N] [P] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_chambery n° 23/01486
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01486
CS25/236 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAO S.A.S.U. BUNKER LAB C/ [I] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Septembre 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/01486
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/01486
03/07/2025 ARRÊT N° 366/2025 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZM EV/IA Décision déférée du 24 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 22/00778 I.[R] S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX C/ [H] [K]
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ca other ca_douai n° 23/01486
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01486
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1197/25 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7X LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 16 Novembre 2023 (RG F22/00076 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01486
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01486 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH3Z S.A. COFIDIS RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [L] [H]., [N] [J] épouse [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_orleans n° 23/01486
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 23/01486
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à Me Tatjana JEVTIC la SELAS IMPLID AVOCATS ABL ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZD DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01486
TJ Versailles, 24 déc. 2024, RG 23/01486
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFC4 Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société ST4G, société civile immatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01486
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/01486
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4D Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca other ca_besancon n° 23/01486
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01486
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVY3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01486
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01486
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4D Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4D N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01486
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUTI CODE NAC : 72A - 4B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES IRIS 1/3/5 ALLE VAN GOGH 94370 SUCY EN BRIE C/ [L] [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01486
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5J AFFAIRE : [O] [C] née [P] C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le TJ hors JAF,
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