CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/02649

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 15 Décembre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5O

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/02829

APPELANTE

SA [5] anciennement dénommée [8]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS, toque : GO162

INTIMEE

[9] ([Localité 1])

[Adresse 3]

[Localité 1]

dispensée de comparaître à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2023, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [5] (la société) a interjeté appel d'un jugement n°RG:19-02829 rendu le 13 février 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [7] (la caisse).

A l'audience du 19 octobre 2023 à 13h30, le conseil de la société confirme les termes du courrier parvenu au greffe social le 9 octobre 2023 par lequel il avait sollicité une mesure de retrait du rôle auprès de la cour.

La caisse n'est ni présente ni représentée mais par courrier électronique du 13 octobre 2023, elle s'était associée à la demande de retrait du rôle formée par la société.

SUR CE,

Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS