Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02649
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 20/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02649
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/02649
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02649 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFOV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02649
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 20/02649
C8 N° RG 20/02649 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ2O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02649
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/02649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/885 N° RG 20/02649 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCUE Jugement (N° 19-002112) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis pr
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