TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01215
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TH
Minute n°: 23/03968
S.C.I. PA AUBERVILLIERS SCI LA SOCIETE PA AUBERVILLIERS SCI
représentée par son gérant
Domiciliée en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W02
C/
S.A.S. ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Fatma BELLAHOYEID, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
Le Juge des référés,
Bernard AUGONNET
Transmis à : Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats
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