Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01215
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 23/01215
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4B6 AFFAIRE : [X] [J], [V] [F] [J], [Y] [Z] [N] [J] C/ [S] [T] [M] [J], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01215
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/01215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04844 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01215
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLT N° Minute : 25/01101 AFFAIRE [B] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01215
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 23/01215
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONJ AFFAIRE : Société [Adresse 6] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire st
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ca other ca_grenoble n° 23/01215
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01215
C 2 N° RG 23/01215 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01215
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01215
Pôle social - N° RG 23/01215 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [R] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01215
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01215 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOR 88M JUGEMENT AFFAIRE : [R] [L] C/ [Adresse 11] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01215
TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/01215
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB32 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01215
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01215
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_besancon n° 23/01215
CA Besancon, 4 déc. 2024, RG 23/01215
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/01215
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01215
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1604/24 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEB4 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 05 Septembre 2023 (RG 22/00121 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01215
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Février 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01215
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01215
AFFAIRE : N° RG 23/01215 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGX4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Mars 2023 - RG n° 21/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01215
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/01215
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [V] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Delahousse FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01215 - N
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01215
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 23/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.24 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01215
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22O AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA MEUSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01215
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/01215
25/06/2024 ARRÊT N° 263 N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBM IMM / CD Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F02080 M. [P] SCI SANJAN C/ S.A.R.L. INSTANT POUR L'HOMME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01215
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01215 N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2Z Minute : 721/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01215
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01215
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/01215 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FS Monsieur [V] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CAISSE REGIONALE DE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01215
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01215
Du 24 mai 2024 38D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVWS [P] [B] C/ Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox
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