TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/02973

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre
2ème section

N° RG 23/02973 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2J

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 19 Décembre 2023

DEMANDERESSE

Madame [I] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0002

DÉFENDERESSE

S.C.O.P. S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230

NOUS, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint,

assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu l'assignation délivrée le 28 février 2023 par Mme [G], à l'encontre de la CAISSE D'ÉPARGNE ;

Vu les conclusions de Mme [G] du 27 octobre 2023 ;

Vu l'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 ;

Vu les conclusions de la CAISSE D'ÉPARGNE du 14 décembre 2023, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture et aux fins de répliques aux conclusions du 27 octobre 2023.

SUR CE

L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue. Cette ordonnance est révoquée d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

En l'espèce, la CAISSE D'ÉPARGNE entendait répliquer aux conclusions de Mme [G] du 27 octobre 2023.

Il existe par conséquent une cause grave, le respect du contradictoire, nécessitant de révoquer l'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

PAR CES MOTIFS