Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02973
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 23/02973
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 juillet 2026 prorogé au 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02973 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCKM / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02973
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/02973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01224 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQA AFFAIRE : DEMANDEURS Me Vincent DE CARRIERE - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02973
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJ7 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2
-
ca other ca_douai n° 23/02973
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/02973
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/401 N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CW Jugement (N° 12-000001) rendu le 03 Septembre 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque Arr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02973
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VK7 N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [M]
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02973
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 23/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 7 mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02973 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCCX Affaire : [Z] [P] C/ Société 3COMMAS TECHNOLOGIES, société de droit estonien ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02973
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/02973
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02973 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIER
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/02973
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 23/02973
LNB/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02973 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [L] [B] épouse [O] Contre : [W] [B] [T], [Y] [B] épouse [Z] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Me Sophie GAUMET Me Sabrina OULMI Copies électroniqu
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02973
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 23/02973
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02973 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNXX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : DIVORCE ACCEP
-
ca other ca_lyon n° 23/02973
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 23/02973
N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O463 Décision du Juge commissaire de [Localité 10] du 18 janvier 2023 RG : 2022rj0224 S.A. BPIFRANCE C/ SELARL MJ SYNERGIE S.C.P BTSG2 SA SCOPELEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02973
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 23/02973
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 23/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRJ/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] divorcée [X] C/ [Z] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02973
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/02973
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDQ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [C] [N] [D] Nature de la décision : A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02973
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/384 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAY AFFAIRE : Mme [F] [K] (Me Marie-Monique CASTELNAU) C/ M. [I] [G] (Me Bernard KUCHUKIAN) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02973
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/02973
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02973
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/02973
Minute n° 24/311 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02973
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2J N° MINUTE : 47 Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [Adresse 3] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02973
CA Pau, 2 mai 2024, RG 23/02973
N°24/01502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV2Y Affaire : [C] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02973
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/02973
29/02/2024 N° RG 23/02973 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSU Décision déférée - 29 Juin 2020 Cour d'Appel de TOULOUSE 19/03672 S.C. SCCV MATEN C/ S.A.S. M+ MATERIAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02973
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02973
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2023 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° R
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02973
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/02973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2J ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carine LERENARD, avocat au bar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles