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CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/02799


Vérifier : CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/02799 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2023
Numéro
23/02799
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
6582ba40c22d28000892315c

Texte de la décision

1,633 caractères

N° 2023/

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : 23/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJR

2ème chambre civile - section I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [V] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Mélanie MANGON, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

Madame [Y] [J] épouse [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2023 de la décision en date du 12 septembre 2023 rendue par le Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 5],

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [V] [G] en date du 16 décembre 2023,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,

Le désistement emporte acquiescement à la décision,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de Monsieur [V] [G],

Constate l'extinction de l'instance,

Condamne Monsieur [V] [G] aux dépens d'appel,

Constate le dessaisissement de la Cour

Fait à [Localité 6], le 18 décembre 2023

La Présidente,

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