CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/02799
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Texte de la décision
N° 2023/
COUR D'APPEL DE PAU
RG N° : 23/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJR
2ème chambre civile - section I
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
Dans l'instance opposant :
Monsieur [V] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Mélanie MANGON, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
Madame [Y] [J] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
INTIMEE
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2023 de la décision en date du 12 septembre 2023 rendue par le Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 5],
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [V] [G] en date du 16 décembre 2023,
MOTIFS DE LA DECISION
En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,
Le désistement emporte acquiescement à la décision,
En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,
Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'appel de Monsieur [V] [G],
Constate l'extinction de l'instance,
Condamne Monsieur [V] [G] aux dépens d'appel,
Constate le dessaisissement de la Cour
Fait à [Localité 6], le 18 décembre 2023
La Présidente,
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