Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02799
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02799
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 333 N° RG 23/02799 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZR MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01209 V. TAVERNIER INFIRMATION Gro
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/02799
TJ 38185, 15 juill. 2025, RG 23/02799
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF-FO N° RG 23/02799 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFNQ MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02799
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 23/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02799 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Mars 2025 Affaire : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9- 497) C/ M. [J] [T] [F] le: E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02799
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02799
N° RG 23/02799 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GAY la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02799
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/02799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LT AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.R.L.U. OPTIQUE [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02799
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 23/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6KY N° de minute : S.C.I. KC INVEST c/ Monsieur [T] [M] DEMANDERESSE S.C.I. KC INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre ALBIN, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02799
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/02799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/322 Rôle N° RG 23/02799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2TC CIPAV C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Me Malaury RIPERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02799
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/02799
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOT7 Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Madame [X] [Y] [P] [O] née [P] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02799
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02799 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5Y6 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 20 juin 2023 RG:23/00380 [Y] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02799
CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/02799
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02799 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23Y Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02799
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02799 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRST N° MINUTE : 2023/3 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02799
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/02799
N° 2023/ COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJR 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02799
CA Colmar, 30 août 2023, RG 23/02799
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02799 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZ6 Minute n° : 383/23 ORDONNANCE RECTIFICATIVE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02799
CA Paris, 8 juill. 2023, RG 23/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02799 - N° Portalis
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