CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00856

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 218

D.A. : Numéro : 23/00699 du : 08 Février 2023

N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4P

Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00837

APPELANT

[3]

INTIMÉE

Société [2]

Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 08 Février 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 09 Janvier 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la Société [2],

Attendu que la [3] a, le 13 Décembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 08 Février 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS