Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00856
TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 23/00856
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQ7 AFFAIRE : [E] [H], [J] [U] C/ MIC [M] COMPANY [P] [O] COMPOSIT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 23/00856
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 23/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 084 /2026 (INCIDENT) N° RG 23/00856 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ2P CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 Entre : Monsieur [X] [P] né le [Date naissan
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ca other ca_paris n° 23/00856
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00856 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00856
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSE AFFAIRE : [R] [D] C/ URSSAF Caisse CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00856
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 23/00856
DU : 30 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRC7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_angers n° 23/00856
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/00856
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFDT jugement du 6 avril 2023 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 23-00026 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 23/00856
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/00856
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAY Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00856
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00856
N° RG 23/00856 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVAV N° minute : Copie exécutoire délivrée le 26/11/2025 à : - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, - Me Faïçal LAMAMRA, - Me Guillaume PROUST, - Maître Laure VERILHAC de
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00856
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 23/00856
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTDA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/00856
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/00856
AFFAIRE : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C55W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00856
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBJJ N° MINUTE : 25/00114 AFFAIRE [Y] [W] C/ [E] [U] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [I] [W] [Adresse 3]
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ca other ca_toulouse n° 23/00856
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/00856
20/05/2025 ARRÊT N°193 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJV7 VS AC Décision déférée du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00736) M RIGAUD [Y] [P] C/ [I] [O] [H] [C] [D] [F]-[K] [U] [W] S.A. DELTA DRONE S.A.S. DONECLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00856
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00856 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00856
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00856
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_douai n° 23/00856
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00856
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 491/25 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YD MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 24 Mai 2023 (RG 22/00152 -section ) GROSSE : Au
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ca other ca_riom n° 23/00856
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAFL -LB- Arrêt n° [X] [U] / FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du TJ d'AURILLAC, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00856
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00856
N° RG 23/00856 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MED4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00243 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MED4 Copie : - aux parties en LRAR M. [H] (CCC + FE) [9] ([8]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Sandrine FRANCOIS Le : Pour le Greffier
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tj Consultation tj31555 n° 23/00856
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00856
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGOL AFFAIRE : [N] [M] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00856
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00856
TP/AP Numéro 25/620 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [R] C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00856
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00856
Pôle social - N° RG 23/00856 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNW7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [V] - [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE VE
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