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CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01555


Vérifier : CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01555 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2023
Numéro
23/01555
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
6582bbdac22d2800089231fe

Texte de la décision

1,525 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 213

D.A. : Numéro : 23/01220 du : 20 Mars 2023

N° RG 23/01555 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXGL

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00299

APPELANT

[4]

Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉE

Société SAS [3]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 20 Mars 2023 par l'[4] à l'encontre de la décision rendue le 16 Janvier 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la Société [3],

Attendu que Maître [B] a, par message RPVA du 11 décembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 20 Mars 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'[4] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 12 Décembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[O] [U],

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