Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01555
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/01555
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN5R / JAF AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gref
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ca other ca_dijon n° 23/01555
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01555
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LA FORMATION DES ETUDIANTS ETRANGERS EN BOURGOGNE (AFEB) C/ GRAND [Localité 1] HABITAT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01555
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/01555
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXY5 DEMANDERESSE S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 504 546 102 dont le siège social est
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tj Expertise tj38185 n° 23/01555
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 23/01555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSWP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01555
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/01555
DOSSIER : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La société BPCE VIE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, d
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ca other ca_douai n° 23/01555
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/01555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SU Jugement (N° 22/00940) rendu le 7 février 2023 par le juge aux affaires familiales du tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01555
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/01555
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG5 Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG
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ca other ca_metz n° 23/01555
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01555
Arrêt n° 25/00187 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEH ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 14] 07 Juillet 2023 20/00968- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01555
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01555
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01555 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGJ6 Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01555
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°52 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TQ Affaire : S.A.R.L. HERMINE Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01555
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 23/01555
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3P [C] [P] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01555
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01555
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / Caisse AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS - MASSEURS KINESITHERAPEUTE N° RG 23/01555 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4F4 N° 24/0026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01555
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 23/01555
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03388 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MZ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] né le 25 Juin 1974 à [Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01555
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP7Q N° : RATP c/ [D] [C] DEMANDERESSE Etablissement public RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01555
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/ N° RG 23/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJT 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SARL SELARL DUPHIL-PRUVOST AVOCATS Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01555
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Julie CANTON - 408 Me Thierry DUPRE - 264 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01555
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01328 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01555
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01555 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VY N° MINUTE : 10 Contradictoire Assignation du : 30 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01555
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKF AFFAIRE : M. et Mme [W] (Me Jean-Philippe FAIVRE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01555
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01555 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F4 RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F22/0034
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