CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/03849

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 217

D.A. : Numéro : 23/02916 du : 16 Août 2023

N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3V6

Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ d'[Localité 2] en date du 17 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00182

APPELANTE

Organisme [4] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 16 Août 2023 par l'[4] à l'encontre de la décision rendue le 17 Juillet 2023 par le Pôle social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.S. [3],

Attendu que par le canal de son conseil, l'[4] a,le 12 Décembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 16 Août 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS