Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/03849
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/03849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03849 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDY7 En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03849
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 23/03849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L64Z AFFAIRE : S.C.I. [N] ET [L] C/ S.C.I. CAILLAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET DEBEAURAIN AARPI CRJ AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET DEBEAU
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ca other ca_rennes n° 23/03849
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/03849
5ème Chambre ARRÊT N°- 210 N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4GS (Réf 1ère instance : 23/00336) M. [G] [L] C/ E.P.I.C. OPH DE [Localité 7] METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
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ca other ca_nimes n° 23/03849
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2Y ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :F22/00148 [H] C/ [E] Association [1] Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03849
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/03849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03849 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HWZ N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adr
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ca other ca_rouen n° 23/03849
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Article 376 du Code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03849
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/03849
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03849 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-[Immatriculation 3] Le 22 avril 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03849
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Edgard VINCENSINI, Maître [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03849 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX5G N° MINUTE :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/03849
TJ 27229, 17 mars 2025, RG 23/03849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX --------------------- JUGEMENT du 17 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Maître Aude GALLAND, avocat au barreau de REIMS, ayant pou
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ca other ca_grenoble n° 23/03849
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/03849
N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM4 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03849
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/03849
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3JQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03849
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 23/03849
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 23/03849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTJQ Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/038
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03849
TJ Évry, 11 juin 2024, RG 23/03849
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/170 AFFAIRE N° RG 23/03849 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKXY Le: CCCFE délivrées à : Maître Charlotte GUITTARD CCC délivrées à : S.A. Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03849
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAM4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03849
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/170 Rôle N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6QP [G] [W] E.A.R.L. EARL DES ISCLES C/ [A] [W] G.F.A. [Localité 5] S.A.R.L. VINDICIS Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03849
CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID Affaire : Monsieur [N] [F] Représentant : Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03849
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03849
N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03849
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/03849
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 217 D.A. : Numéro : 23/02916 du : 16 Août 2023 N° RG 23/03849 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3V6 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ d'[Localité 2] en date du 17 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03849
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/03849
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03849 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRE N° de minute : 341/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03849
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03849 - N° Portal
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