CA Caen, 18 déc. 2023, RG 23/01965
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 23/01965
Appel du jugement du TJ de [Localité 1] du 09 Juin 2023
S.A.R.L. SEPODE venant aux droits de la SARL UMO INDUSTRIE
Le [Localité 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX
APPELANTE
S.C.I. ORION
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Estelle FRISÉ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22939
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01965
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Août 2023,
Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 24 novembre 2023,
Vu l'absence d'observations des parties
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons la S.A.R.L. SEPODE venant aux droits de la SARL UMO INDUSTRIE aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 18 Décembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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