Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01965
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01965 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGN N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1
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ca other ca_aix_provence n° 23/01965
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 23/01965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/662 Rôle N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX5F S.A.S.U. [14] C/ Organisme [25] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : - Me Barba
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ca other ca_metz n° 23/01965
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 23/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIY Minute n° 25/00267 [S], [T] C/ S.A.R.L. MAISONS FUSARO Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_rouen n° 23/01965
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 23/01965
N° RG 23/01965 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIU + 23/2008 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00550 Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 29] 722
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01965
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 23/01965
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01965 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01965
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01965
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [N] [F] c/ S.A.S.U. L.A CAR N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4QL Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN expéditi
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ca other ca_poitiers n° 23/01965
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01965
ARRET N°240 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YP S.A. BPCE IARD C/ SA AXA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 23/01965
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/01965
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assesseu
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ca other ca_toulouse n° 23/01965
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01965
16/05/2025 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLB Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/00928 [G] [C] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copies c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01965
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/01965
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J], [K] C
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ca other ca_grenoble n° 23/01965
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/01965
C3 N° RG 23/01965 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3G6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Maeva ROCHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca other ca_metz n° 23/01965
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01965
Ordonnance n° 24/00284 14 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBIY --------------------------------- TJ de METZ 27 Juillet 2023 22/000745 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01965
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01965
13/09/2024 ARRÊT N°2024/285 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLB CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00928) P.DAVID Section Encadrement [F] [T] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01965
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 27/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01965 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH6I DEMANDEUR : S.A.R.L. MATERIEL ET EQUIPEMENT D’ELEVAGE VENDEEN (MEV), sous le nom commercial ELVEO (RCS LA ROCHE SUR YON n° 309 306 496) Rep/assistant : Maître Camill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01965
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01965
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01965 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6V S.C.I. TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01965
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01965
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSF Pole social du TJ de NANCY 16/1079 30 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01965
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01965 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTH-11 MINUTE N° : SAS MARIUS Représentant : Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SCI JMCM Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01965
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01965
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 N° : RG : N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G242 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 2023, R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01965
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04144 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01965
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNC S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS c/ Monsieur [T] [I] [O] Nature de la décision : APPEL D'UNE O
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