CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/06456

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

RAPPORTEUR

R.G : N° RG 22/06456 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2P

[T]

C/

CAF DU RHONE

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Pole social du TJ de LYON

du 11 Juillet 2022

RG : 19/02967

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023

APPELANT :

[V] [T]

né le 08 Décembre 1965 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant

INTIMEE :

CAF DU RHONE

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Mme [R] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2023

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD,Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

- Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente

- Vincent CASTELLI, conseiller

- Nabila BOUCHENTOUF, conseillère

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 19 Décembre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu la déclaration d'appel du 20 septembre 2022 formée par M. [T] ;

Vu l'avis du 19 septembre 2013 adressé par la cour aux parties leur demandant de faire connaître leurs observations sur la recevabilité de l'appel de M. [T] dans le délai d'un mois ;

Vu les conclusions en réponse de M. [T] reçues au greffe le 19 octobre 2023 ;

Vu les observations de la CAF reçues successivement au greffe les 3 et 7 novembre 2023 ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu les articles 528 et 538 du code de procédure civile ;

M. [T] a interjeté appel le 20 septembre 2022 d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 11 juillet 2022 qui lui a été notifié le 22 août 2022 (accusé de réception de la même date). Disposant d'un délai courant jusqu'au 22 septembre 2022 pour exercer son recours, son appel est donc recevable.

PAR CES MOTIFS :