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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06456

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/06456

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGATO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb69cdc6046d4789417a
  • ca other ca_montpellier n° 22/06456

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06456

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU54 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb22002316e0ca849046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06456

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 22/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BIN AFFAIRE : S.A.S. LES MANDATAIRES (la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE) C/ LA [Localité 6] [Localité 3] (Me Lionel LEON) Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d10d9f47d8f02629df4
  • ca other ca_lyon n° 22/06456

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/06456

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06456 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2P [R] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 11 Juillet 2022 RG : 19/02967 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c774d0369362bfa17b10
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06456

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/06456

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06456 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2P [T] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Juillet 2022 RG : 19/02967 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf3ec22d280008923367
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06456

    CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/06456

    2ème Chambre ARRÊT N°486 N° RG 22/06456 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6K M. [V] [P] C/ M. [S] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6c383c9498318209e5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1