CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 22/00508

ARRÊT N°

N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK24

CRL/JLB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON

11 janvier 2022

Section: EN

RG:20/00302

[Y]

C/

S.A.S. PRONATURA

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023

APPELANT :

Monsieur [F] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMEE :

S.A.S. PRONATURA

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors des débats et Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 12 Décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 19 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [F] [Y] a relevé appel d'un jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à la S.A.S. PRONATURA.

Monsieur [F] [Y] s'est désisté de son appel par concluions en date du 06 Juin 2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS