Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00508
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/00508
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLY Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 22/00508
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 22/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKOH DÉSISTEMENT Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur
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ca other ca_angers n° 22/00508
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00508
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4T. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00508
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 22/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWRM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00508
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 22/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 22/00508 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNRH N° Minute : 25/00812 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00508
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 22/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00508
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00508
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00508
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYVX [F] [G] / URSSAF AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sous le n° 18/00991 Arrêt rendu ce DIX-SEPT SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00508
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00508
Société [7] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -[6]) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -Société [8]) -Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00508
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00508
Ordonnance n° 24/00223 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00508 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5L --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00181 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00508
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/00508 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJ5 AFFAIRE : [R] [S] C/ Société ENI GAS & POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janv
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00508
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00508
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00508
[U] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00508
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00508
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 226/24 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGUK CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 11 Mars 2022 (RG 20/00114 -section 2) G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00508
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/00508
N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCCJ Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 29 novembre 2021 RG : 20/00858 [W] C/ [P] [I] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00508
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/00508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00508
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00508
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00508
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00508
ARRÊT N° 26 N° RG 22/00508 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNR S.C.I. [W] C/ [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00508
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 22/00508
ARRÊT N° N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK24 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 janvier 2022 Section: EN RG:20/00302 [Y] C/ S.A.S. PRONATURA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00508
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVNH URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me A
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