CA Agen, 18 déc. 2023, RG 23/00937
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Texte de la décision
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU
18 décembre 2023
N° RG 23/00937
N° Portalis DBVO-V-B7H -DFJX
SARL CHARCUTERIE LAVERGNE
C/
SELARL LMJ
ARRÊT n° 445-23
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
Section commerciale
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
ENTRE :
SARL CHARCUTERIE LAVERGNE pris en la personne de son gérant, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
33 place du 14 juillet
[Localité 1]
représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN
APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN en date du 15 novembre 2023, RG 2023 005534
D'une part,
ET :
SELARL LMJ pris en la personne de Me [R] [E] domicilié audit siège, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl CHARCUTERIE LAVERGNE
[Adresse 3]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
INTIMÉE
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller
Assesseurs : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Anne-Laure RIGAULT, Conseiller
Greffière : Nathalie CAILHETON
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Vu le jugement du 15 novembre 2023 rendu par le tribunal de commerce d'AGEN,
Par acte en date du 16 novembre 2023, la Sarl Charcuterie Lavergne a relevé appel.
La Selarl LMJ prise en la personne de Me [R] [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl Charcuterie Lavergne n'a pas constitué avocat.
Par conclusions en date du 12 décembre 2023, la Sarl Charcuterie Lavergne a déclaré se désister de son appel.
Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS :
La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,
Constate que la Sarl Charcuterie Lavergne se désiste de son appel,
Déclare ce désistement parfait et constate l'extinction de l'instance d'appel,
Condamne l'appelante aux entiers dépens.
Le présent arrêt a été signé par Valérie SCHMIDT, conseiller, et par Nathalie CAILHETON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La greffière, La présidente,
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