Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00937
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conse
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ca other ca_pau n° 23/00937
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00937
PS/JD Numéro 26/1336 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSQ Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [B] [J] C/ CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00937
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/00937
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [P] c/ [U] [E] MINUTE N° 26/75 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWRG Grosse délivrée à Me Guillaume GOGUET , Maître [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/00937
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 23/00937
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAOD / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Expertise tj35238 n° 23/00937
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUJH 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [4] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [12] [Adresse 13] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00937
TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 23/00937
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDVD / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D AUTRES INFRACTIONS C/ [O] [T], [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIEN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00937
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00937
Arrêt N° VAG N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J7 [C] C/ [TP] [TP] [TP] [TP] [Z] [VU] [F] [Z] [VU] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE
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ca other ca_toulouse n° 23/00937
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/00937
18/07/2025 ARRÊT N°25-190 N° RG 23/00937 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCD CGG/ND Décision déférée du 13 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] (21/00047) S. BLON SECTION ENCADREMENT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00937
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 23/00937
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00937 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIFV N.A.C. : 28Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : SOCIÉTÉ ANONYME [12], immatriculée au RCS de [Localité 15]
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00937
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 23/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJFX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [E], [T] [X] épouse [O] C/ [G], [C], [K] [O] Audience tenu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00937
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00937
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7B N° MINUTE 25/00350 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée
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ca other ca_poitiers n° 23/00937
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00937
ARRÊT N°145 N° RG 23/00937 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAM [E] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 23/00937
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/00937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZF Jugement (N° 9116000091) rendu le 24 novembre 2022 par la juridiction de proximité de Boulogne-sur
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ca other ca_douai n° 23/00937
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00937
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 382/25 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAF2 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00524 -section ) GROSSE :
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ca irrecevabilite ca_angers n° 23/00937
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 23/00937
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : Tribunal de proximité de Cholet du 12 mai 2023 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJZ AFFAIRE : [B] C/ [W], Société IMEON ENERGY ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00937
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00937
ARRÊT N° [O] R.G : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5J7 [R] C/ [V] [V] [V] [V] [S] [M] [C] [S] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00937
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00937
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/00937
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/00937
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00937
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANJ ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00937
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00937
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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