CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 22/04653

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 22/04653 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLK

APPELANT :

M. [S] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.A.S.U. KORIAN [4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Le VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Mme Henriane MILOT, greffier,

Vu l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 07 juillet 2022 du tribunal judiciaire de Narbonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [M] le 07 septembre 2022 ;

Vu la décision ayant radiée l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance le 29 juin 2023 ;

Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant 13 septembre 2023 ;

L'appelant ayant justifié de l'exécution de la décision attaquée.

PAR CES MOTIFS