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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/04653

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 22/04653

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04653 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5GD Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945d593c619cd1f1bf832
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04653

    CA Bordeaux, 16 avr. 2026, RG 22/04653

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2026 N° RG 22/04653 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5TJ S.A.R.L. OR c/ S.A.S.U. LEON GROSSE AQUITAINE S.A.R.L. [T] & BROAD GIRONDE Société SMABTP S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04653

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/57 N° RG 22/04653 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELZ [T] [W] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Laura GRIMALDI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfd47cdc6046d4763444f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04653

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/04653

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/04653 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4G NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente ASSE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04653

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -TJ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04653

    CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04653

    ARRET N° [R] C/ S.A.S. LA FRITERIE LE CABANON copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Lombard Me Duponchelle CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 ****************

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/04653

    CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 22/04653

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/04653 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLK APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c2a23a2a82f436ac7cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1