Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07006


Vérifier : TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2023
Numéro
23/07006
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6582fea83ea7c8c11292316b

Texte de la décision

1,269 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Bruno ALLALI
S.C.I. MARIELLE

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF

N° MINUTE : 3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 18 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société SULLY GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] et [Adresse 1]
représenté par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0055

à

S.C.I. MARIELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023,

Le Tribunal judiciaire,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.