TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07006
Vérifier : TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Bruno ALLALI
S.C.I. MARIELLE
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF
N° MINUTE : 3
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 18 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société SULLY GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] et [Adresse 1]
représenté par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0055
à
S.C.I. MARIELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023,
Le Tribunal judiciaire,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.