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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07006

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07006 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVE3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [K] épouse [B] C/ [W] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8df4c9134b6bc8ff6bdc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07006

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 23/07006

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/04

    Lire la décision → Vérifier la source 674022fc368611d24cda5d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07006

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathieu ROGER-CAREL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [N] Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20a8ddbf41d3f42ac76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07006

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/07006

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 30 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a5d4f3671a27f9abfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07006

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno ALLALI S.C.I. MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6582fea83ea7c8c11292316b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1