Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05870


Vérifier : TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05870 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2023
Numéro
23/05870
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6582feaa3ea7c8c1129231fd

Texte de la décision

1,371 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/05870 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2ZSM

N° MINUTE : 4/2023

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 18 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], Représenté par son syndic en exerccie, la société CYTYA URBANIA ETOILE - [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444
Non comparant

à
Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 novembre 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 14 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.