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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05870
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/05870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2N Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécu
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ca other ca_aix_provence n° 23/05870
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/05870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 112 N° RG 23/05870 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFO7 SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTED'AZUR C/ [F] [K] [T] [G] épouse [K] [E] [C] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 23/05870
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2N Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05870
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05870
N° RG 23/05870 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDL2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 12 juin 2023 RG : 23/00202 [J] [H] C/ [Z] [E] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05870
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05870
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYQT N° de MINUTE : 24/00723 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la socié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05870
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2N Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05870
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05870
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de la saisine : 12 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05870
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2ZSM N° MINUTE : 4/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05870
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/05870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [H] CENTRE HOSPITALIER
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