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TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06920


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Date
18/12/2023
Numéro
23/06920
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6582feab3ea7c8c11292323d

Texte de la décision

1,243 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Eric FORESTIER
S.C.I. JULIETTE ANGELIQUE

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/06920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMS

N° MINUTE : 2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 18 décembre 2023
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par la SAS ARTCOP dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197

à

S.C.I. JULIETTE ANGELIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023,

Le Tribunal judiciaire,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

Le greffierLe président

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