Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06920
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/06920
N° RG 23/06920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCSO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/06920 N° Portalis DBX6-W-B7H- YCSO Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [W] C/ SAS SYSTOVI SELARL [E] ET ASSOCIÉS [Adress
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ca other ca_paris n° 23/06920
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/06920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINWZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06920
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/06920
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n°134, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/06920 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06920
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/06920
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK54 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06920
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/06920
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°09 N° RG 23/06920 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLB S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ M. [D] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Jean-David CHAUDET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06920
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le .................................................. à ...........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06920
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FV JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00136 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06920
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER S.C.I. JULIETTE ANGELIQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OMS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395
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