TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00798
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW76
N° minute : 23/02200
Monsieur [W] [S]
comparant
C/
CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Anna NDIONE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur, Monsieur [S] [W], à l’audience de ce jour, son dossier ayant été régularisé,
Vu l’acceptation du contradicteur, la CPAM de la Seine-Saint-Denis,
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023,
Le Greffier,
Anna NDIONE
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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