TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/09458

N° RG 23/09458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQJ

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT

54A

N° RG 23/09458
N° Portalis DBX6-W- B7H-YNQJ

Minute n°2023/

DU 20 Décembre 2023

AFFAIRE :

[L] [S]
[V] [W] épouse [S]

C/

EURL TRAVAUX CONCEPT 33

Grosse délivrée
le
à
Me Charles PAUMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

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DEMANDEURS

Monsieur [L] [S]
né le 10 Juin 1960 à [Localité 6] (GIRONDE)
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [V] [W] épouse [S]
née le 16 Juillet 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE)
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSE

EURL TRAVAUX CONCEPT 33
[Adresse 1]
[Localité 2]

défaillante

Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 07 Novembre 2023 par Monsieur [L] [S] et par Madame [V] [W] épouse [S] à l’encontre de l’EURL TRAVAUX CONCEPT 33 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] reçues le 23 Novembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] ;

Qu’il y a lieu de déclarer ce désistement d’instance parfait en l’absence de fin de non-recevoir et de défense au fond de l’EURL TRAVAUX CONCEPT 33 ;

PAR CES MOTIFS