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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09458

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/09458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/219 Rôle N° RG 23/09458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUNH [V] [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683159280666f953533ae13d
  • ca other ca_paris n° 23/09458

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09458

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWDD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67529516615167524724eef2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09458

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/09458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09458 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFU N° de Minute : L 24/00387 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [T] [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccb0bc3cb438c21c6b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09458

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/09458

    N° RG 23/09458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQJ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54A N° RG 23/09458 N° Portalis DBX6-W- B7H-YNQJ Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [L] [S] [V] [W] épouse [S] C/ EURL TRAVAUX CONCEPT 33 Grosse délivrée le à Me Charles PAUMIER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65833af33ea7c8c1129bc531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1